Accédez à nos services en ligne. Avez-vous des questions à ce sujet ?
Commerce du bois
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’ ordonnance sur le commerce du bois (OCBo).
Remettre des documents de contrôle OCBo
Ce service permet de remettre des informations et des documents concernant le respect de l’OCBo.
Reconnaissance à titre de service d’inspection OCBo
Ce service vous permet de présenter à l’OFEV une demande de reconnaissance en tant que service d’inspection selon l’OCBo.
Analyses et expertises
Vous accéderez ici au service de remise des résultats des mandats d’analyse et d’expertise.
Transmission des données dans le domaine de l’électricité
Vous trouverez ici tous les services en lien avec la transmission de données dans le domaine de l’électricité EDES
Comptabilité analytique
Entrez ici les données relatives à votre comptabilité analytique, vu l’art. 11, al. 1, LApEl.
Tarifs
Saisissez ici vos tarifs en vue de leur publication sur la page internet de l’ElCom relative aux prix de l’électricité, vu l’art. 12, al. 1, LApEl.
Coupures de courant
Vous accédez ici à votre relevé des coupures de courant. Les indices de la qualité de l’approvisionnement (SAIDI, SAIFI) sont calculés sur cette base.
Taux de changement
Saisissez ici vos données relatives aux taux de changement annuels dans votre zone de desserte.
Téléverser des documents
Téléversez ici des documents supplémentaires relatifs à vos relevés.
Vérifier et mettre à jour les données de base
Vérifiez ici vos données de base saisies en tant que gestionnaire de réseau et adaptez-les si nécessaire.
Communes approvisionnées
Contrôlez ici votre zone d’approvisionnement et complétez les informations des communes que vous approvisionnez.
Services de télécommunication
Vous trouvez ici tous les services relatifs aux services de télécommunication ainsi que la demande, la gestion et la recherche de numéros, blocs de numéros et codes.
What's new?
Vous trouvez ici des informations sur les nouveautés apportées aux services de télécommunication (version du 30 octobre 2022).
Numéros individuels (0800, 084x, 090x)
Demandez ou gérez votre/vos numéro(s) individuel(s) ou recherchez des numéros individuels attribués.
Demander un numéro individuel
Demandez l'attribution d'un numéro individuel (0800, 084x, 090x) pour pouvoir offrir des services dans différentes plages.
Renoncer aux numéros individuels
Renoncer aux numéros individuels qui vous ont été attribués.
Rechercher un numéro individuel disponible
Recherche de numéros individuels disponibles (0800, 084x, 090x)
Numéros courts
Demandez un numéro court (Carrier Selection Code (CSC), 18xy, 116xyz, 1xy, SMS/MMS) ou recherchez des numéros courts disponibles ou attribués.
Demander un code de sélection du fournisseur (CSC)
Demandez un code de sélection du fournisseur (CSC) afin de permettre à vos clients de choisir librement leur fournisseur pour les liaisons nationales et internationales, indépendamment du fournisseur du raccordement.
Demander un numéro court 1xy
Vous pouvez demander un numéro court 1xy pour offrir un service d'appels d'urgence, un service de sauvetage aérien ou un service d'information en matière de sécurité.
Demander un numéro court 18xy
Demandez un numéro court 18xy pour offrir un service de renseignements sur les annuaires aux usagers qui recherchent un numéro de téléphone précis.
Demander un numéro court 116xyz
Les numéros courts 116xyz sont réservés à des services à valeur sociale harmonisés au niveau européen, qui contribue en particulier au bien-être ou à la sécurité des citoyens ou qui aide des citoyens en difficulté.
Informations sur la demande de numéros courts SMS/MMS
Les numéros courts SMS/MMS vous permettent d'offrir à vos clients l'accès à des services de contenu par SMS (Short Message Service) et MMS (Multimedia Messaging System). Ces numéros doivent être demandés auprès d'un fournisseur de service de télécommunication.
Rechercher des numéros courts
Recherchez des numéros courts attribués ou libres (1xy, 18xy, 116xyz, CSC).
Blocs de numéros
Demandez des blocs de numéros E.164 ou des indicatifs d'accès ou recherchez des blocs de numéros E.164 ou des indicatifs d'accès disponibles ou attribués.
Blocs de numéros E.164
Demandez des blocs de numéros E.164 ou recherchez des blocs de numéros E.164 disponibles ou attribués.
Indicatif d'accès E.164
Demandez des indicatifs d'accès E.164 ou recherchez des indicatifs d'accès E.164 disponibles ou attribués.
Autres numéros et codes
Demandez des ressources d'adressage, telles que codes de point sémaphore international (NSPC), codes de réseau mobile (MNC), Issuer Identifier Numbers (IIN), etc., ou recherchez des ressources d'adressage disponibles ou attribuées.
Issuer Identifier Number (IIN)
Demandez un IIN ou recherchez des IIN disponibles ou attribués.
Code de point sémaphore international (ISPC)
Demandez un ISPC ou recherchez des ISPC disponibles ou attribués.
Code de réseau mobile (MNC)
Demandez un MNC ou recherchez des MNC disponibles ou attribués.
Code de point sémaphore national (NSPC)
Demandez un NSPC ou recherchez des NSPC disponibles ou attribués.
Identificateur d'objet (OID)
Demandez un OID ou recherchez des OID disponibles ou attribués.
Demander un Administration Management Domain (ADMD)
Demandez un Administration Management Domain (ADMD), afin de gérer le domaine d'un Message Handling System (MHS; système de traitement de messages).
Demander un code de prestataire
Demandez un code de prestataire, utilisé par les procédures de contrôle des télécopieurs du groupe 3 (moyens non normalisés). La structure des codes est spécifiée dans la recommandation T.35 de l’UIT-Ta.
Demander un International Code Designator (ICD)
Vous pouvez demander un International Code Designator (ICD) afin d'identifier clairement votre entreprise au sein d'un système de codage/adressage (p. ex. réseau ATM).
Demander un Network Service Access Point (NSAP)
Demandez un Network Service Access Point (NSAP), afin d'identifier le point d'accès à un réseau OSI.
Demander un Private Management Domain (PRMD)
Demandez un Private Management Domain (PRMD) afin de gérer le domaine d'un système de messagerie (MHS, Message Handling System).
Demander un Relative Distinguished Name (RDN)
Demandez un Relative Distinguished Name (RDN) afin d'identifier clairement une entrée d'annuaire.
Demander un TETRA Mobile Network Code (T-MNC)
Demandez un TETRA (Terrestrial Trunked Radio) Mobile Network Code (T-MNC) afin de vous identifier en tant qu'exploitant d'un réseau privé de radiocommunication mobile.
Demander un code d'exploitant
Demandez un code d'exploitant afin d'identifier les fournisseurs de services et les exploitants de réseaux nationaux et internationaux pour la téléphonie et la transmission de données conformément à la recommandation M.1400 de l'UIT-T.
Demander un dixième de Data Network Identification Code (DNIC)
Demandez un dixième de Data Network Identification Code (DNIC) afin d’identifier un réseau de transmission de données conformément à la recommandation X.121 de l’UIT-Ta.
Rechercher d'autres ressources d'adressage
Recherchez d’autres ressources d'adressage attribuées ou libres (p. ex., ADMD, NSAP, codes de prestataire, etc.)
Fournisseur de services
Gérez votre enregistrement FST ou recherchez un FST publié.
Gérer un FST
Actualisez votre enregistrement en tant que fournisseur de services de télécommunication.
Rechercher un FST
Recherchez des fournisseurs de services de télécommunication publiés.
Mes produits
Recherchez les produits attribués à votre organisation.
Contact pour des questions sur les services de télécommunication
Contactez-nous si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant les services de télécommunication. Votre demande sera transmise au service compétent.
Services postaux
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’offre de services postaux.
Enregistrement d'un prestataire de services postaux
Les organisations qui proposent des services postaux en leur propre nom doivent s'enregistrer auprès de la PostCom.
Déchets et matières premières
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux numéros d'identification, aux sites et déclarations de déchets, ainsi que les listes de déchets.
What's new?
Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés apportées par la nouvelle version des services Déchets et matières premières du mois d’octobre (30 octobre 2022).
Site et numéros d'identification
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux site et numéros d’identification.
Demander site et numéro d'identification
Créez un nouveau site avec un numéro d'identification. Vous pouvez enregistrer ce dernier en tant qu'entreprise remettante ou installation d'élimination des déchets. Votre demande sera transmise au canton responsable pour traitement.
Exportation des données d’installations d’élimination des déchets
Exportez des données d’installations d’élimination des déchets sous format Excel.
Modifier le site
Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis. L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable.
Attribuer des sites à une organisation
Si vous disposez de plusieurs organisation ou sites, vous pouvez modifier l’attribution des sites à l’organisation ici.
Rechercher des organisations et des sites
Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.
S’inscrire en tant qu’exportateur
Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.
Modifier l’exportateur
Modifiez les données saisies relatives à l’exportateur. L’ensemble des données modifiées sont vérifiées par l’OFEV.
Déclarations de déchets
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux déclarations de déchets.
Déclaration annuelle de déchets
Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
Déclaration annuelle déchets plusieurs sites (inspection)
Télécharger comme inspection les données de plusieurs sites pour la déclarations annuelles de déchets [nsc] et [sc] au moyen d’un seul fichier Excel.
Analyser données déclaration annuelle déchets
Vous pouvez évaluer les données de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l'organisation et de la période sous rapport. Les résultats de l'évaluer peuvent être exportés au format Excel.
Rapporter l’état et le volume restant
Saisissez l’état et le volume restant d’une décharge (types A-E) ou d’un site d’extraction de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
Validation par les cantons
Ici vous trouverez tous les services relatifs à la validation par les cantons.
Autoriser un administrateur
Les employés cantonaux peuvent utiliser ce service pour définir un administrateur par site. L'administrateur reçoit alors tous les droits nécessaires pour l’organisation associée au site.
Aperçu du statut de la déclaration annuelle de déchets
Etablissez, en tant que canton, un aperçu de statut concernant la déclaration de déchets. L’aperçu peut être exporté au format Excel.
Libérer l’accès de l’OFEV à la déclaration annuelle de déchets
Le 1er mai, les cantons devront libérer l’accès à la déclaration annuelle de déchets [nsc] et [sc] des entreprises se trouvant sur leur territoire. Cette tâche doit être exécutée d’ici au 30 juin. Les collaborateurs des services cantonaux peuvent libérer l’accès de l’OFEV à l’ensemble des déclarations annuelles en une seule fois.
Aperçu du statut de la déclaration sur l’état et du volume restant
En tant qu’autorité cantonale, vous pouvez établir un aperçu du statut de la déclaration sur l’état et le volume restant pour les décharges (type A-E) et les sites d'extraction de matériaux. L’aperçu peut être exporté sous format Excel.
veva-online
Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés des services Déchets et Matières premières en rapport avec veva-online, qui ont été effectuées avec la release d'octobre (30 octobre 2022).
Listes des déchets
Ici, vous trouverez les listes de déchets CH (OLED), CH (LMoD) UE, Convention de Bâle et OCDE.
Liste des déchets CH (OLED)
Rechercher dans la liste des déchets CH (OLED) par code (xxxx) ou mots-clés.
Liste des déchets EU
Rechercher dans la liste des déchets UE par code (xx_xx_xx / xx_xx_xx*) ou mots-clés.
Liste des déchets CH (LMoD)
Rechercher dans la liste des déchets CH (LMoD) par code (xx_xx_xx) ou mots-clés.
Liste des déchets OECD
Rechercher dans la liste des déchets OCDE par code (p. ex. AC_xxx) ou mots-clés.
Liste des déchets Bâle
Rechercher dans la liste des déchets de la Convention de Bâle par code (Axxxx / Bxxxx) ou mots-clés.
Aides
Vous trouverez ici des informations complémentaires pour les services Déchets et matières premières et veva-online et bien d'autres choses encore.