Aperçu du statut de la déclaration annuelle de déchets

Etablissez, en tant que canton, un aperçu de statut concernant la déclaration de déchets. L’aperçu peut être exporté au format Excel.

L'aperçu montre le statut de tous les sites devant enregistrer une déclaration annuelle de déchets.

Quelles sont les options de filtrage qui peuvent être saisies?

Canton : Le canton pour lequel vous êtes autorisé est présélectionné.
Période de référence
Type d’installation d’élimination des déchets
Statut de la déclaration annuelle de déchets

Quelles sont les données affichées dans le résultat?

Les installations d’élimination de déchets en activité et devant établir une déclaration annuelle de déchets sont évaluées.

Les champs suivants sont inclus dans le résultat :

Déclaration de déchet
Période de déclaration
Statut
Date de clôture
Partenaire commercial (Organisation)
Site
Numéro d’identification
Lieu
Type d’installation d’élimination

La liste établie peut être exportée au format Excel.

Support - Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tel.: +41 61 202 04 93
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