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Rechercher des organisations et des sites

Description du service

Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.   

Vous pouvez rechercher des organisations sur la base du nom de l'entreprise saisi.  

Quant aux sites, ils peuvent être recherchés sur la base de leur nom et de leur adresse. Les critères de recherche peuvent être les suivants:

  • numéro d'identification
  • statut
  • nom du site
  • rue
  • numéro
  • code postal
  • lieu
  • pays
  • commune
  • canton responsables 

Il est possible de rechercher des sites qui ont été saisis en tant qu'entreprises remettantes sur la base du genre économique.  

Quant aux sites qui ont été saisis en tant qu'installations d'élimination des déchets, il est possible de les rechercher sur la base des critères suivants:

  • type d'installation d'élimination des déchets
  • procédé d'élimination
  • code LMoD
  • code OLED

Les sites avec un consentement préalable au sens de l’OCDE pour l’importation de déchets peuvent être recherchés sur la base des critères suivants :

  • code OCDE
  • codes de déchet de l'UE 

Les résultats de vos recherches peuvent être exportés au format Excel (csv). 

Vous trouverez les listes de déchets dans le service Listes des déchets.

Support - Contact

Office fédéral de l’environnement OFEV
3003 Berne

Tel.: +41 61 202 04 93
Formulaire de contact