Analyser tous les codes de déchets d’installations d’élimination des déchets

Description du service

Ce service permet aux utilisateurs enregistrés en tant que collaborateurs des services cantonaux de générer un rapport sur les sites autorisés. 

Les modalités suivantes s’appliquent.

• Les utilisateurs non enregistrés ou non enregistrés en tant que cantons ne peuvent pas utiliser ce service.
• Le portail autorise 200 entrées au maximum. Les utilisateurs autorisés pour un canton peuvent générer un tableau Excel. Celui-ci contient toujours le nombre total d’entrées.

Les données d’un site répondant aux conditions suivantes sont analysées :

• type d’exploitation = installation d’élimination des déchets
• tous les codes saisis sont émis avec la date « valable à partir du » jusqu’à « valable jusqu’au »

Critères de sélection (champs non obligatoires) :

• numéro d’identification
• nom du site
• nom de l’organisation
• canton
• numéro de la commune
• type d’installation d’élimination
• code LMoD
• procédé d’élimination
• statut (demandé, refusé, rejeté, approuvé)
• actif depuis

Le résultat contient les colonnes et valeurs de sorties suivantes :

1. numéro d’identification
2. nom du site
3. adresse complète du site (y c. lignes supplémentaires 1 et 2)
4. types d’installation d’élimination (séparés par des virgules, dans la langue de correspondance de l’organisation)
5. Y / Coordonnées Y
6. numéro de parcelle
7. instance chargée de la saisie de la déclaration
8. instance chargée de l’examen de la déclaration
9. nom de l’organisation, y c. adresse complète
10. canton responsable
11. numéro de la commune
12. commune responsable
13. personne de contact pour le site, y c. numéro de téléphone et adresse e-mail (propres champs)
14. numéro de téléphone pour le 1^er site
15. numéro de téléphone pour le 2^e site
16. adresse e-mail du site
17. code de déchets
    1. codes LMoD (tableau par ordre croissant)
    2. classification LMoD
    3. désignation du code LMoD (les désignations figurent dans la langue de correspondance de l’organisation)
    4. procédés d’élimination (tous, séparés par des virgules, par ordre alphabétique, p. ex. D151, D152)
    5. valable à partir du
    6. valable jusqu’au
    7. consentement préalable
    8. code OECD
    9. codes de déchet de l’UE
    10. consentement préalable valable jusqu’au
    11. code OLED
    12. désignation du code OLED
18. Statut
19. Actif depuis

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