Annoncer un programme de télévision

Conditions préalables

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Si le diffuseur du programme est une personne morale, l’organisation doit être enregistrée séparément avant l’utilisation du service. Si vous ne l’a pas encore fait, vous pouvez procéder à cet enregistrement sous «Créer une organisation».

Les personnes morales doivent fournir une preuve de leur forme juridique, et les personnes physiques une attestation de domicile officielle.

Frais

L'annonce est gratuite.

Liens externes

Les programmes de télévision soumis à l’obligation d’annoncer peuvent être déclarés en ligne ici. Seuls les diffuseurs enregistrés peuvent annoncer un programme

Veuillez observer les conditions préalables sur la page de droite.

Obligation d'annoncer pour les diffuseurs de programmes (art. 3 LRTV et art. 2 ORTV)

Support - Contact

Office fédéral de la communication
Division Médias
Rue de l'Avenir 44
Case postale 256
2501 Bienne

Tel.: +41 58 460 55 32
E-Mail: m-meldepflicht@bakom.admin.ch
Formulaire de contact

Description du service

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