Accédez à nos services en ligne concernant les déchets et matières premières.
What's new?
Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés apportées par la nouvelle version des services Déchets et matières premières.
Site et numéros d'identification
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux site et numéros d’identification.
Demander site et numéro d'identification
Créez un nouveau site avec un numéro d'identification. Vous pouvez enregistrer ce dernier en tant qu'entreprise remettante ou installation d'élimination des déchets. Votre demande sera transmise au canton responsable pour traitement.
Exportation des données d’installations d’élimination des déchets
Exportez des données d’installations d’élimination des déchets sous format Excel.
Modifier le site
Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis. L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable.
Attribuer des sites à une organisation
Si vous disposez de plusieurs organisation ou sites, vous pouvez modifier l’attribution des sites à l’organisation ici.
Rechercher des organisations et des sites
Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.
S’inscrire en tant qu’exportateur
Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.
Modifier l’exportateur
Modifiez les données saisies relatives à l’exportateur. L’ensemble des données modifiées sont vérifiées par l’OFEV.
Déclarations de déchets
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux déclarations de déchets.
Déclaration annuelle de déchets
Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
Déclaration annuelle déchets plusieurs sites (inspection)
Télécharger comme inspection les données de plusieurs sites pour la déclarations annuelles de déchets [nsc] et [sc] au moyen d’un seul fichier Excel.
Analyser données déclaration annuelle déchets
Vous pouvez évaluer les données de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l'organisation et de la période sous rapport. Les résultats de l'évaluer peuvent être exportés au format Excel.
Rapporter l’état et le volume restant
Remplissez la déclaration relative à l’état et au volume restant d’une décharge (type A à E) ou d’un site de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
Services pour les cantons
Ici vous trouverez des services exclusivement réservés aux collaborateurs des cantons.
Autoriser un administrateur
Les employés cantonaux peuvent utiliser ce service pour définir un administrateur par site. L'administrateur reçoit alors tous les droits nécessaires pour l’organisation associée au site.
Aperçu du statut de la déclaration annuelle de déchets
Etablissez, en tant que canton, un aperçu de statut concernant la déclaration de déchets. L’aperçu peut être exporté au format Excel.
Libérer l’accès de l’OFEV à la déclaration annuelle de déchets
Le 1er mai, les cantons devront libérer l’accès à la déclaration annuelle de déchets [nsc] et [sc] des entreprises se trouvant sur leur territoire. Cette tâche doit être exécutée d’ici au 30 juin. Les collaborateurs des services cantonaux peuvent libérer l’accès de l’OFEV à l’ensemble des déclarations annuelles en une seule fois.
Aperçu du statut de la déclaration sur l’état et du volume restant
En tant qu’autorité cantonale, vous pouvez établir un aperçu du statut de la déclaration sur l’état et le volume restant pour les décharges (type A-E) et les sites d'extraction de matériaux. L’aperçu peut être exporté sous format Excel.
veva-online
Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés des services Déchets et Matières premières en rapport avec veva-online, qui ont été effectuées avec la release d'octobre (30 octobre 2022).
Listes des déchets
Ici, vous trouverez les listes de déchets CH (OLED), CH (LMoD) UE, Convention de Bâle et OCDE.
Liste des déchets CH (OLED)
Rechercher dans la liste des déchets CH (OLED) par code (xxxx) ou mots-clés.
Liste des déchets EU
Rechercher dans la liste des déchets UE par code (xx_xx_xx / xx_xx_xx*) ou mots-clés.
Liste des déchets CH (LMoD)
Rechercher dans la liste des déchets CH (LMoD) par code (xx_xx_xx) ou mots-clés.
Liste des déchets OECD
Rechercher dans la liste des déchets OCDE par code (p. ex. AC_xxx) ou mots-clés.
Liste des déchets Bâle
Rechercher dans la liste des déchets de la Convention de Bâle par code (Axxxx / Bxxxx) ou mots-clés.
Aides
Vous trouverez ici des informations complémentaires pour les services Déchets et matières premières et veva-online et bien d'autres choses encore.