Description du service
Perturbations de l'utilisation des fréquences, avec ou sans concessions
L'utilisation du spectre des fréquences est réglementée (PNAF). Si des appareils utilisent des fréquences qui ne leur sont pas attribuées, ils peuvent perturber les services de radiocommunication. L'OFCOM, division Radio Monitoring et installations, veille notamment à ce que les communications radio ne soient pas perturbées.
Vous pouvez utiliser ce service pour nous signaler les perturbations des services de radiocommunication suivants:
- Radio: Les perturbations dans le domaine DAB+ et FM ou les perturbations générales de la réception dans la radiodiffusion ou l'audio broadcast. Pour les perturbations de la réception radio via internet (technologie IP), voir ci-dessous.
- Télévision: Les perturbations dans la réception via une installation satellite. Pour les perturbations de la réception TV via internet (technologie IP), voir ci-dessous.
- Services de radiocommunication soumis à une concession : Pour les utilisateurs de services de radiocommunication soumis à une concession comme la radiocommunication aérienne, la radiocommunication professionnelle, la radiocommunication pour taxis, la radiocommunication par faisceau hertzien et autres.
- Radioamateur: Pour les utilisateurs d'installations radioamateurs avec HBx et licence radioamateur correspondante.
- WLAN/Bluetooth: Si des appareils électriques perturbent la liaison radio ou si une liaison radio perturbe des appareils électriques voisins ou d'autres installations radio*.
- Autres services de radiocommunication: Réception/émission via une antenne radio comme les babyphones, les écouteurs sans fil, les appareils audio et multimédias sans fil, etc.*
- Téléphonie mobile: Seulement les annonces provenant de fournisseurs d'accès, pour les problèmes de téléphones portables, voir ci-dessous.
* Le WLAN/Bluetooth, les télécommandes et les écouteurs sans fils (appareils ISM) sont considérés comme des services de radiocommunication "non protégés". Ils ne nécessitent pas de concession, mais il n'y a pas non plus de garantie d'une utilisation sans perturbations. Ces appareils doivent toutefois être utilisés dans le cadre des normes techniques applicables aux installations de radiocommunications concernées. L'OFCOM évaluera la situation sur place et, le cas échéant, ordonnera les mesures nécessaires (Mise en garde: Une suroccupation est une utilisation de plusieurs systèmes sur le même canal; il ne s'agit pas d'une perturbation des radiocommunications.)
Les perturbations des services de radiocommunication suivants doivent être signalées directement au fournisseur (provider) concerné:
- Perturbation de téléphones portables
Services d'annonce pour la téléphonie mobile: Clients privés Swisscom, clients privés Sunrise, clients Salt, etc - Perturbations de la radio et de la télévision par internet (technologie IP)
Service d'annonce p. ex. pour les perturbations de la réception du fournisseur de streaming IP-TV tels que Clients privés Swisscom, clients privés Sunrise, UPC, Quickline et autres - Perturbations/influences sur la santé de l'électrosmog/rayonnement
Ces perturbations doivent être signalées au service cantonal compétent en matière de RNI.
Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP (Champs électromagnétiques CEM).
Support - Contact
Office fédéral de la communication
RA-RM Dispatching
Rue de l'Avenir 44
Case postale 256
2501 Bienne
Tel.: +41 58 460 51 00
E-Mail: rm-dispatching@bakom.admin.ch
Formulaire de contact