Aperçu du statut de la déclaration sur l’état et du volume restant

Description du service

En tant qu’autorité cantonale, vous pouvez établir un aperçu du statut de la déclaration sur l’état et le volume restant pour les décharges (type A-E) et les sites d'extraction de matériaux. L’aperçu peut être exporté sous format Excel.

 

La déclaration sur l’état et le volume restant ne s'applique qu'aux décharges (type A-E) et aux sites d'extraction de matériaux. Par conséquent, seuls ces résultats sont affichés.

Quelles options de filtre peuvent être saisies ?

 
  • Période de déclaration
  • Canton : le canton pour lequel vous êtes autorisé est présélectionné. 

Quelles données sont affichées dans le résultat ?

Les installations de traitement des décharges (types A-E) et les sites d’extraction en activité sont évalués. 

Les champs suivants sont inclus dans le résultat : 

  • Site
  • Numéro d’identification
  • Type d’installation d’élimination des déchets
  • Commune compétente
  • Partenaire commercial (organisation)
  • Dossier
  • Objet des données
  • Statut de la déclaration sur l’état et le volume restant
  • Date de clôture
  • Date de libération par le canton
  • Date d’invitation à effectuer la déclaration
  • Date du 1er rappel
  • Date du dernier rappel

La liste établie peut être exportée au format Excel. 

Support - Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tel.: +41 61 202 04 93 
formulaire de contact