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Prescriptions CO2 pour grands importateurs
Vous trouverez ici les différents services de prescriptions émissions CO2 pour les grands importateurs.
Demande de traitement en tant que GI ou GE
Ce service permet de s’enregistrer en tant que grand importateur (GI) ou groupement d’émission (GE).
Modifier les informations sur le GI ou le GE
Ce service vous permet de modifier les données de votre organisation. Les informations peuvent être adaptées à tout moment et doivent donc être tenues à jour.
Gérer les procurations de cession
Ce service vous permet de gérer les procurations de cession de votre organisation. Les procurations de cession peuvent être attribuées ou supprimées.
Déclaration de cession
Ce service permet d’annoncer les cessions de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers à de grands importateurs ou à des groupements d’émission.
Déclarations de cession avec Excel
Ce service permet aux grands importateurs de céder leurs voitures de tourisme et leurs véhicules utilitaires légers au moyen de listes Excel. Chaque véhicule ne peut être cédé qu'une seule fois.
Évaluer les cessions
Ce service permet d’évaluer les cessions de votre organisation.
Demande d’attestation
Ce service permet d’obtenir une attestation pour l’importation directe de voitures de tourisme neuves et de véhicules utilitaires légers neufs.