Description du service
L’ElCom a besoin des données relatives aux tarifs afin de garder une vue d’ensemble sur les tarifs à l’échelle nationale. Les données relatives aux tarifs sont en outre transmises à l’Office fédéral de la statistique pour l’indice suisse des prix à la consommation.
Veuillez noter que, dans tous les cas, les tarifs des produits standard doivent être déclarés. Le produit standard est celui facturé au consommateur final lorsque ce dernier ne choisit pas un autre produit.
Si vous proposez à vos consommateurs finaux un produit moins cher en plus du produit standard, veuillez remplir le relevé sur le produit le moins cher, également disponible.
Remarque : les différentes parties du formulaire contiennent des valeurs calculées dans le sens d’un service. Le calcul dans les formulaires en ligne ne s’effectue toutefois qu’avec un nombre limité de décimales. Les différents arrondis peuvent donc causer des différences entre les valeurs affichées dans le formulaire et les valeurs que vous avez calculées ou que l’ElCom a calculées.
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Commission fédérale de l’électricité ElCom
Christoffelgasse 5
CH-3003 Berne
Tél. 058 462 50 97 ou data@elcom.admin.ch
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