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Déchets et matières premières
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux numéros d'identification, aux sites et déclarations de déchets, ainsi que les listes de déchets.
Site et numéros d'identification
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux site et numéros d’identification.
Demander site et numéro d'identification
Créez un nouveau site avec un numéro d'identification. Vous pouvez enregistrer ce dernier en tant qu'entreprise remettante ou installation d'élimination des déchets. Votre demande sera transmise au canton responsable pour traitement.
Modifier le site
Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis. L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable.
Exportation des données d’installations d’élimination des déchets
Exportez des données d’installations d’élimination des déchets sous format Excel.
Attribuer des sites à une organisation
Si vous disposez de plusieurs organisation ou sites, vous pouvez modifier l’attribution des sites à l’organisation ici.
Rechercher des organisations et des sites
Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.
S’inscrire en tant qu’exportateur
Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.
Modifier l’exportateur
Modifiez les données saisies relatives à l’exportateur. L’ensemble des données modifiées sont vérifiées par l’OFEV.
Déclarations de déchets
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux déclarations de déchets.
Déclaration annuelle de déchets
Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
Déclaration annuelle déchets plusieurs sites
Ce service est à la disposition de toutes les organisations et leurs utilisateurs enregistrés. Si un inspectorat est enregistré sur le site, seuls les utilisateurs de cet inspectorat peuvent utiliser le service. La déclaration annuelle des déchets doit être saisie pour les catégories de déchets (nsc) et (sc).
Analyser données déclaration annuelle déchets
Vous pouvez évaluer les données de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l'organisation et de la période sous rapport. Les résultats de l'évaluer peuvent être exportés au format Excel.
Rapporter l’état et le volume restant pour plusieurs sites
Saisissez la déclaration relative à l’état et au volume restant de plusieurs décharges (type A à E) ou sites de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
Rapporter l’état et le volume restant
Remplissez la déclaration relative à l’état et au volume restant d’une décharge (type A à E) ou d’un site de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
Déclaration de taxe OTAS
Vous trouverez ici tous les services relatifs à la déclaration de taxe OTAS.
Déclaration de taxe OTAS en Suisse
Exploitez-vous une décharge des types B, C, D ou E ?
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour votre décharge en Suisse.
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour votre décharge en Suisse.
Déclaration de taxe OTAS pour l'exportation
Exportez-vous des déchets destinés à être directement mis en décharge ou destinés à être mis en décharge après avoir été traités ?
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour l'exportation.
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour l'exportation.
Services pour les cantons
Ici vous trouverez des services exclusivement réservés aux collaborateurs des cantons.
Autoriser un administrateur
Les employés cantonaux peuvent utiliser ce service pour définir un administrateur par site. L'administrateur reçoit alors tous les droits nécessaires pour l’organisation associée au site.
Aperçu du statut de la déclaration annuelle de déchets
Etablissez, en tant que canton, un aperçu de statut concernant la déclaration de déchets. L’aperçu peut être exporté au format Excel.
Libérer l’accès de l’OFEV à la déclaration annuelle de déchets
Le 1er mai, les cantons devront libérer l’accès à la déclaration annuelle de déchets [nsc] et [sc] des entreprises se trouvant sur leur territoire. Cette tâche doit être exécutée d’ici au 30 juin. Les collaborateurs des services cantonaux peuvent libérer l’accès de l’OFEV à l’ensemble des déclarations annuelles en une seule fois.
Analyser tous les codes de déchets d’installations d’élimination des déchets
Ce service permet aux utilisateurs enregistrés en tant que collaborateurs des services cantonaux de générer un rapport sur les sites autorisés.
Évaluer les données de contact des sites
En tant que canton, obtenez les données de contact enregistrées pour le site. L’aperçu peut être exporté au format Excel.
Aperçu du statut de la déclaration sur l’état et du volume restant
En tant qu’autorité cantonale, vous pouvez établir un aperçu du statut de la déclaration sur l’état et le volume restant pour les décharges (type A-E) et les sites d'extraction de matériaux. L’aperçu peut être exporté sous format Excel.
veva-online
Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés des services Déchets et Matières premières en rapport avec veva-online.
Listes des déchets
Ici, vous trouverez les listes de déchets CH (OLED), CH (LMoD) UE, Convention de Bâle et OCDE.
Liste des déchets CH (OLED)
Rechercher dans la liste des déchets CH (OLED) par code (xxxx) ou mots-clés.
Liste des déchets CH (LMoD)
Rechercher dans la liste des déchets CH (LMoD) par code (xx xx xx) ou mots-clés.
Liste des déchets Bâle
Rechercher dans la liste des déchets de la Convention de Bâle par code (Axxxx / Bxxxx) ou mots-clés.
Liste des déchets EU
Rechercher dans la liste des déchets UE par code (xx xx xx / xx xx xx*) ou mots-clés.
Liste des déchets OECD
Rechercher dans la liste des déchets OCDE par code (p. ex. AC_xxx) ou mots-clés.
Procédés d’élimination
Les procédés d’élimination peuvent être consultés sur les pages suivantes:
Aides
Vous trouverez ici des informations complémentaires pour les services Déchets et matières premières et veva-online et bien d'autres choses encore.
Prescriptions émissions CO2 véhicules neufs
Vous trouverez ici tous les services liés au suivi des émissions de CO2 des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers.
Prescriptions CO2 pour grands importateurs
Vous trouverez ici les différents services de prescriptions émissions CO2 pour les grands importateurs.
Demande de traitement en tant que GI ou GE
Ce service permet de s’enregistrer en tant que grand importateur (GI) ou groupement d’émission (GE).
Modifier les informations sur le GI ou le GE
Ce service vous permet de modifier les données de votre organisation. Les informations peuvent être adaptées à tout moment et doivent donc être tenues à jour.
Gérer les procurations de cession
Ce service vous permet de gérer les procurations de cession de votre organisation. Les procurations de cession peuvent être attribuées ou supprimées.
Déclaration de cession
Ce service permet d’annoncer les cessions de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers à de grands importateurs ou à des groupements d’émission.
Déclarations de cession avec Excel
Ce service permet aux grands importateurs de céder leurs voitures de tourisme et leurs véhicules utilitaires légers au moyen de listes Excel. Chaque véhicule ne peut être cédé qu'une seule fois.
Évaluer les cessions
Ce service permet d’évaluer les cessions de votre organisation.
Demande d’attestation
Ce service permet d’obtenir une attestation pour l’importation directe de voitures de tourisme neuves et de véhicules utilitaires légers neufs.
Transmission des données dans le domaine de l’électricité
Vous trouverez ici tous les services en lien avec la transmission de données dans le domaine de l’électricité
Comptabilité analytique
Entrez ici les données relatives à votre comptabilité analytique, vu l’art. 11, al. 1, LApEl.
Tarifs
Saisissez ici vos tarifs en vue de leur publication sur la page internet de l’ElCom relative aux prix de l’électricité, vu l’art. 12, al. 1, LApEl.
Coupures de courant
Vous accédez ici à votre relevé des coupures de courant. Les indices de la qualité de l’approvisionnement (SAIDI, SAIFI) sont calculés sur cette base.
Taux de changement
Saisissez ici vos données relatives aux taux de changement annuels dans votre zone de desserte.
Téléverser des documents
Téléversez ici des documents supplémentaires relatifs à vos relevés.
Vérifier et mettre à jour les données de base
Vérifiez ici vos données de base saisies en tant que gestionnaire de réseau et adaptez-les si nécessaire.
Communes approvisionnées
Contrôlez ici votre zone d’approvisionnement et complétez les informations des communes que vous approvisionnez.
Monitoring SE2050
Informations sur le monitoring ES2050
Déclaration expéditeur marchandises dangereuses
Vous trouverez ici tous les services pour l’enregistrement, gestion et évaluation de la déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses pour le transport aérien de marchandises dangereuses.
Enregistrer et gérer la déclaration
Vous trouverez ici le service permettant d’enregistrer la déclaration et de modifier, valider ou supprimer une déclaration existante.
Vérifier les déclarations
Vous trouverez ici le service de vérification des déclarations enregistrées. Ce service est réservé aux points de réception du fret dans le cadre de la procédure d'acceptation du fret visée à la partie 7, chapitre 1 des Instructions techniques relatives à l'Annexe 18 OACI.
Médias électroniques
Vous trouverez ici tous les services concernant l'annonce et l'octroi de concessions pour les programmes de radio et de télévision.
Annonce de programmes de radio et de télévision
Vous trouverez ici tous les services concernant l’annonce de programmes de radio et de télévision.
Annoncer un programme de télévision
Les programmes de télévision soumis à l’obligation d’annoncer peuvent être déclarés en ligne ici. Seuls les diffuseurs enregistrés peuvent annoncer un programme
Mes programmes - Aperçu et modifications
Avec ce service, vous avez la possibilité de consulter et de modifier en ligne les programmes que vous avez annoncés.
Annoncer un programme de radio
Les programmes de radio soumis à l’obligation d’annoncer peuvent être déclarés en ligne ici. Seuls les diffuseurs enregistrés peuvent annoncer un programme.
Concessions pour les radios locales et les télévisions régionales
Vous trouverez ici tous les services concernant l’octroi de concessions pour les programmes de radio et de télévision.
Recherche des candidatures déposées pour les concessions de diffusion
Vous trouverez ici le service de recherche par candidatures à des concessions de diffusion. Les candidatures déposées peuvent être consultées ici.
Radio
Vous trouvez ici tous les services concernant l'utilisation des fréquences, les examens de radiocommunication ou les annonces de perturbations.
Annonce de perturbations
Annoncez des perturbations de services de radiocommunication ou d'autres appareils électriques ou électroniques.
Examens de radiocommunication
Vous trouvez ici les services concernant l'ensemble des examens de radiocommunication de l'OFCOM ainsi que les certificats y relatifs. Ils comprennent également un aperçu des certificats personnels et des prochains examens.
Examens radio haute mer
Inscrivez-vous à l'un des examens suivants: Short Range Certificat (SRC), Long Range Certificat (LRC).
Dates et inscription aux examens SRC
Recherchez des dates d'examen ou inscrivez-vous à un examen.
Dates et inscription aux examens LRC
Recherchez des dates d'examen ou inscrivez-vous à un examen.
Dates et inscription aux examens UBI
Recherchez des dates d'examen ou inscrivez-vous à un examen.
Examens de radioamateur
Vous trouvez ici les services vous permettant de vous inscrire aux examens suivants: certificat de capacité NOVICE pour radioamateur, certificat de capacité pour la radioamateur (CEPT).
Dates et inscription aux examens CEPT
Recherchez des dates d'examen ou inscrivez-vous à un examen.
Dates et inscription aux examens NOVICE
Recherchez des dates d'examen et inscrivez-vous à un examen.
Mes examens
Vous trouvez ici une liste des examens auxquels vous vous êtes inscrit. Vous avez encore la possibilité de vous désinscrire.
Mes certificats
Vous trouvez ici une liste de vos certificats de radiocommunication.
Utilisation des fréquences
Vous trouvez ici tous les services concernant l'utilisation des fréquences en lien avec la radiocommunication: pour radioamateur, aérienne, en haute mer et sur le Rhin et à usage général (Packet Radio) et les GPR/WPR. Vous pouvez demander des indicatifs d'appel et des identifiants et/ou transmettre des annonces.
Radioamateur
Demandez un indicatif d'appel de radioamateur pour des personnes privées et des associations de radioamateur (y compris indicatifs spéciaux et contest).
Indicatif d'appel radioamateur (privés)
Demandez un indicatif d'appel personnel pour radioamateur (indicatif d'appel CEPT ou NOVICE).
Indicatif d'appel radioamateur (associations)
Demandez un indicatif d'appel pour une association ou un indicatif d'appel spécifique (indicatifs spéciaux ou contest) pour des associations de radioamateur.
Radiocommunication aérienne
Vous trouvez ici tous les services concernant les annonces d'installations de radiocommunication à bord d'un aéronef et de stations mobiles aéronautiques terrestres.
Installation radio à bord d'un aéronef
Annoncez une installation de radiocommunication à bord d'un aéronef.
Station mobile aéronautique terrestre
Annoncez une station radio mobile aéronautique terrestre.
Radiocommunication maritime
Annoncez des installations de radiocommunication maritime, de radiocommunication sur le Rhin ainsi que des appareils VHF portables avec DSC (Digital Selective Calling).
Installation radio sur navire de plaisance (haute mer)
Annoncez une installation de radiocommunication à bord d'un navire de plaisance (yacht de haute mer) pour obtenir une autorisation (Ship Station Licence, y compris indicatif d'appel et MMSI).
Installation radio pour voies de navigation intérieure
Annoncez une installation de radiocommunication sur les voies de navigation intérieure sur le Rhin pour obtenir une autorisation (Ship Station Licence, y compris indicatif d'appel et code ATIS).
Installation radio sur navire de haute mer (SOLAS)
Annoncez une installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS) pour obtenir une autorisation (Ship Station Licence, y compris indicatif d'appel et MMSI).
Annoncer un appareil VHF portable avec DSC
Annoncez un appareil VHF portable avec DSC (Digital Selective Calling) pour obtenir un identifiant maritime et une autorisation.
Packet Radio
Vous trouvez ici tous les services concernant la radiocommunication à usage général (CB). Vous pouvez demander un indicatif d'appel Packet Radio ou rechercher un indicatif Packet Radio déjà attribué.
Demander un indicatif d'appel Packet Radio
Demandez un indicatif d'appel Packet Radio.
Recherche des indicatifs d'appel attribués
Recherchez des indicatifs d'appel Packet Radio déjà attribués.
Ground Probing Radar ou Wall Probing Radar
Annoncez un radar à pénétration de sol (Ground Probing Radar; GPR) ou un radar à pénétration de mur (Wall Probing Radar; WPR).
Annonces transmises et Indicatifs d'appel
Vous trouvez ici les services de recherche concernant les annonces que vous avez déjà transmises et les indicatifs d'appel. Vous pouvez renoncer à ces services ou modifier une installation de radiocommunication annoncée (Ship / Aircraft Station Licence).
Mes annonces et indicatifs d'appel
Ce service de recherche dresse une liste de toutes vos annonces / indicatifs d'appel attribués. Utilisez ce service de recherche pour renoncer à une annonce / un indicatif d'appel.
Mes installations de radiocommunication
Ce service de recherche dresse une liste de toutes vos installations de radiocommunication annoncées. Utilisez ce service pour modifier une Ship Station Licence ou une Aircraft Station Licence existante.
Commerce du bois
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’ ordonnance sur le commerce du bois (OCBo).
Remettre des documents de contrôle OCBo
Ce service permet de remettre des informations et des documents concernant le respect de l’OCBo.
Reconnaissance à titre de service d’inspection OCBo
Ce service vous permet de présenter à l’OFEV une demande de reconnaissance en tant que service d’inspection selon l’OCBo.
Analyses et expertises
Vous accéderez ici au service de remise des résultats des mandats d’analyse et d’expertise.
Services postaux
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’offre de services postaux.
Enregistrement d'un prestataire de services postaux
Les organisations qui proposent des services postaux en leur propre nom doivent s'enregistrer auprès de la PostCom.
Services de télécommunication
Vous trouvez ici tous les services relatifs aux services de télécommunication ainsi que la demande, la gestion et la recherche de numéros, blocs de numéros et codes.
Numéros individuels (0800, 084x, 090x)
Demandez ou gérez votre/vos numéro(s) individuel(s) ou recherchez des numéros individuels attribués.
Demander un numéro individuel
Demandez l'attribution d'un numéro individuel (0800, 084x, 090x) pour pouvoir offrir des services dans différentes plages.
Renoncer aux numéros individuels
Renoncer aux numéros individuels qui vous ont été attribués.
Rechercher un numéro individuel disponible
Recherche de numéros individuels disponibles (0800, 084x, 090x)
Numéros courts
Demandez un numéro court (Carrier Selection Code (CSC), 18xy, 116xyz, 1xy, SMS/MMS) ou recherchez des numéros courts disponibles ou attribués.
Demander un code de sélection du fournisseur (CSC)
Demandez un code de sélection du fournisseur (CSC) afin de permettre à vos clients de choisir librement leur fournisseur pour les liaisons nationales et internationales, indépendamment du fournisseur du raccordement.
Demander un numéro court 1xy
Vous pouvez demander un numéro court 1xy pour offrir un service d'appels d'urgence, un service de sauvetage aérien ou un service d'information en matière de sécurité.
Demander un numéro court 18xy
Demandez un numéro court 18xy pour offrir un service de renseignements sur les annuaires aux usagers qui recherchent un numéro de téléphone précis.
Demander un numéro court 116xyz
Les numéros courts 116xyz sont réservés à des services à valeur sociale harmonisés au niveau européen, qui contribue en particulier au bien-être ou à la sécurité des citoyens ou qui aide des citoyens en difficulté.
Rechercher des numéros courts
Recherchez des numéros courts attribués ou libres (1xy, 18xy, 116xyz, CSC).
Informations sur la demande de numéros courts SMS/MMS
Les numéros courts SMS/MMS vous permettent d'offrir à vos clients l'accès à des services de contenu par SMS (Short Message Service) et MMS (Multimedia Messaging System). Ces numéros doivent être demandés auprès d'un fournisseur de service de télécommunication.
Blocs de numéros
Demandez des blocs de numéros E.164 ou des indicatifs d'accès ou recherchez des blocs de numéros E.164 ou des indicatifs d'accès disponibles ou attribués.
Blocs de numéros E.164
Demandez des blocs de numéros E.164 ou recherchez des blocs de numéros E.164 disponibles ou attribués.
Demander un bloc de numéros E.164
Demandez un bloc de numéros E.164, afin de pouvoir proposer à vos clients finaux 10'000 nouveaux numéros du plan de numérotation des numéros de téléphone suisses.
Rechercher un bloc de numéros E.164
Recherchez des blocs de numéros E.164 attribués ou libres.
Indicatif d'accès E.164
Demandez des indicatifs d'accès E.164 ou recherchez des indicatifs d'accès E.164 disponibles ou attribués.
Demander un indicatif d'accès E.164
Demandez un indicatif d'accès E.164 pour l'acheminement des communications vers des numéros portés ou pour permettre l'accès à d'autres services spéciaux.
Rechercher un indicatif d'accès E.164
Recherchez des codes d'accès E.164 attribués ou libres.
Autres numéros et codes
Demandez des ressources d'adressage, telles que codes de point sémaphore national (NSPC), codes de réseau mobile (MNC), Issuer Identifier Numbers (IIN), etc., ou recherchez des ressources d'adressage disponibles ou attribuées.
Issuer Identifier Number (IIN)
Demandez un IIN ou recherchez des IIN disponibles ou attribués.
Demander un Issuer Identifier Number (IIN)
Demandez un Issuer Identifier Number (IIN) garantissant l'identification d'un organe émetteur de cartes internationales pour des services de télécommunications.
Rechercher un Issuer Identifier Number (IIN)
Recherchez des Issuer Identifier Numbers (IIN) attribués ou libres.
Code de point sémaphore international (ISPC)
Demandez un ISPC ou recherchez des ISPC disponibles ou attribués.
Demander un code de point sémaphore international (ISPC)
Demandez un code de point sémaphore international (ISPC) permettant la transmission d'informations de contrôle entre des éléments d'un réseau de télécommunication au niveau international.
Rechercher un code de point sémaphore international (ISPC)
Recherchez des codes de point sémaphore internationaux (ISPC) attribués ou libres.
Code de réseau mobile (MNC)
Demandez un MNC ou recherchez des MNC disponibles ou attribués.
Demander un code de réseau mobile (MNC)
Demandez un code de réseau mobile (MNC) permettant de vous identifier clairement comme opérateur de réseau public terrestre de téléphonie mobile.
Rechercher un code de réseau mobile (MNC)
Recherchez des codes de réseau mobile (MNC) attribués ou libres.
Code de point sémaphore national (NSPC)
Demandez un NSPC ou recherchez des NSPC disponibles ou attribués.
Demander un code de point sémaphore national (NSPC)
Demandez un code de point sémaphore national (NSPC), qui permet le transfert d'informations de signalisation SS7 entre des réseaux de télécommunication au niveau national.
Rechercher un code de point sémaphore national (NSPC)
Recherchez des codes de point sémaphore nationaux (NSPC) attribués ou libres.
Identificateur d'objet (OID)
Demandez un OID ou recherchez des OID disponibles ou attribués.
Demander un identificateur d'objet (OID)
Demandez un identificateur d'objet (OID), qui permet d'identifier un élément d'information utilisé lors d’un processus de communication.
Rechercher un identificateur d'objet (OID)
Recherchez des identificateurs d'objet (OID) attribués ou libres.
Demander un Administration Management Domain (ADMD)
Demandez un Administration Management Domain (ADMD), afin de gérer le domaine d'un Message Handling System (MHS; système de traitement de messages).
Demander un code de prestataire
Demandez un code de prestataire, utilisé par les procédures de contrôle des télécopieurs du groupe 3 (moyens non normalisés). La structure des codes est spécifiée dans la recommandation T.35 de l’UIT-T.
Demander un International Code Designator (ICD)
Vous pouvez demander un International Code Designator (ICD) afin d'identifier clairement votre entreprise au sein d'un système de codage/adressage (p. ex. réseau ATM).
Demander un Network Service Access Point (NSAP)
Demandez un Network Service Access Point (NSAP), afin d'identifier le point d'accès à un réseau OSI.
Demander un Private Management Domain (PRMD)
Demandez un Private Management Domain (PRMD) afin de gérer le domaine d'un système de messagerie (MHS, Message Handling System).
Demander un Relative Distinguished Name (RDN)
Demandez un Relative Distinguished Name (RDN) afin d'identifier clairement une entrée d'annuaire.
Demander un TETRA Mobile Network Code (T-MNC)
Demandez un TETRA (Terrestrial Trunked Radio) Mobile Network Code (T-MNC) afin de vous identifier en tant qu'exploitant d'un réseau privé de radiocommunication mobile.
Demander un code d'exploitant
Demandez un code d'exploitant afin d'identifier les fournisseurs de services et les exploitants de réseaux nationaux et internationaux pour la téléphonie et la transmission de données conformément à la recommandation M.1400 de l'UIT-T.
Demander un dixième de Data Network Identification Code (DNIC)
Demandez un dixième de Data Network Identification Code (DNIC) afin d’identifier un réseau de transmission de données conformément à la recommandation X.121 de l’UIT-Ta.
Rechercher d'autres ressources d'adressage
Recherchez d’autres ressources d'adressage attribuées ou libres (p. ex., ADMD, NSAP, codes de prestataire, etc.)
Fournisseur de services
Gérez votre enregistrement FST ou recherchez un FST publié.
Gérer un FST
Actualisez votre enregistrement en tant que fournisseur de services de télécommunication.
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Recherchez des fournisseurs de services de télécommunication publiés.
Mes produits
Recherchez les produits attribués à votre organisation.
Questions sur les services de télécommunication
Contactez-nous si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant les services de télécommunication. Votre demande sera transmise au service compétent.