Déclarations de déchets

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Déclaration annuelle de déchets

Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
Déchets,Matières premières,OFEV
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Déclaration annuelle déchets plusieurs sites

Ce service est à la disposition de toutes les organisations et leurs utilisateurs enregistrés. Si un inspectorat est enregistré sur le site, seuls les utilisateurs de cet inspectorat peuvent utiliser le service. La déclaration annuelle des déchets doit être saisie pour les catégories de déchets (nsc) et (sc).
Déchets,Matières premières,OFEV