Déclarations de déchets

Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux déclarations de déchets.

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Déclaration annuelle de déchets

Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
Déchets,Matières premières,OFEV