Description du service
Vous pouvez transmettre ici des documents en toute sécurité à l’ElCom. Sélectionnez à chaque fois le type de document que vous souhaitez téléverser.
Veuillez prendre note des points suivants :
- Pour l'envoi des feuilles de tarifs et des comptes annuelle de réseau, vous disposez d'une tâche spécifique dans la section "Tâches".
- Vous téléverser la justification des modifications de tarifs directement dans le formulaire Tarifs.
- Les documents relatifs aux mesures innovantes et aux décisions concernant les grandes centrales hydroélectriques sont à télécharger directement dans le formulaire "Comptabilité analytique".
Nous vous prions donc de ne pas charger ces documents ici, merci.
En fonction de votre connexion internet, l’opération peut durer plusieurs minutes.
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Commission fédérale de l’électricité ElCom
Christoffelgasse 5
CH-3003 Berne
Tél. 058 462 50 97 ou courrier électronique data@elcom.admin.ch
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