Description du service
Lors de l'actualisation de votre enregistrement, veuillez tenir compte des points suivants:
- Les FST enregistrés doivent annoncer immédiatement à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) toute modification des données relatives à leur enregistrement (art. 3 de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)).
- Après examen par l'OFCOM, vous recevez une confirmation des modifications.
Vous trouvez d'autres informations sur l'enregistrement en tant que FST dans les documents suivants:
- La notice d'information sur l'enregistrement en tant que FST explique les bases juridiques concernant les services de télécommunication et l'enregistrement en tant que FST par l'OFCOM.
- Le guide sur l'enregistrement explique les données figurant dans le formulaire et la publication en découlant. Le guide contient également des indications sur le processus d'enregistrement et la publication.
Vous avez des questions ou des commentaires sur le service «Gérer un FST»?
Contactez-nous en utilisant le service Contact pour des questions sur les services de télécommunication.
Support - Contact
Office fédéral de la communication
TP-ND
Rue de l'Avenir 44
Case postale 256
2501 Bienne
Tel.: +41 58 460 55 69
Courriel: tp-nd@bakom.admin.ch
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