Un numéro individuel est considéré comme disponible et peut être demandé s'il remplit les conditions suivantes:
- Il n'est pas attribué.
- Il n'est pas en quarantaine.
Si un titulaire rend à l'OFCOM un numéro individuel, ce dernier est mis en quarantaine pendant six mois (voir l'art. 7, al. 2, de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications ORAT). Après l'expiration de ce délai seulement, le numéro individuel est à nouveau disponible et une nouvelle demande peut être soumise.
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