Pour remplir le devoir de diligence et évaluer le respect de celui-ci, l’OFEV souhaite que les différents thèmes soient documentés. Cette documentation est nécessaire pour l’évaluation du respect du devoir de diligence. Si la documentation a une structure différente (un ou plusieurs documents), il convient de préciser, dans un commentaire, où se trouve l’information dans le document téléversé.
