Comment puis-je demander une autorisation d’éliminer les déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle selon l’OMoD ?

Si votre entreprise figure déjà dans veva-online en tant qu’entreprise d’élimination, vous pouvez consulter les données dans le portail Déchets et matières premières. Désormais, les modifications et renouvellements de l’autorisation d’éliminer doivent faire l’objet d’une demande auprès du canton à l’aide du service Modifier le site dans le portail Déchets et matières premières.

En qualité de nouvelle entreprise sur un nouveau site, si vous avez besoin d’une autorisation d’éliminer, enregistrez-vous comme utilisateur dans l’eIAM et saisissez une organisation puis un site en tant qu’installation d’élimination des déchets avec les codes de déchets correspondants.

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