Changements déclaration annuelle de déchets
S’agissant de la déclaration d’une réception ou d’un transfert de déchets, il est désormais obligatoire de saisir un « pays d’origine » et un « pays de destination ». L'utilisateur peut ainsi déclarer également les pays en provenance desquels les déchets sont importés et à destination desquels ils sont exportés. Les exportations et importations des autres déchets soumis à contrôle [sc] sont toujours saisis via veva-online (processus OMoD). Pour ces déchets, il n’est pas possible de saisir d’autres pays que la Suisse.
Remarque : les déchets nc importés (p. ex. déchets municipaux) ou exportés (p. ex. déchets de démolition non triés) dans le cadre de notifications ne doivent pas non plus être enregistrés dans la déclaration annuelle des déchets.
Le modèle de téléchargement CSV a également été modifié à cet effet. Vous trouverez le modèle actuel sous Déclaration annuelle des déchets. Les codes de produits ont été complétés par le préfixe « ProdCode_».