En début d’année civile, vous recevrez un message du portail eGovernment DETEC vous demandant de déclarer les quantités de déchets [nsc] et [sc] de l’année précédente. Vous pouvez les saisir avec le service Déclaration annuelle de déchets.
Conditions préalables:
Si vous n’avez pas encore enregistré un site ou un code de déchets, vous pouvez utiliser le service Demander site et numéro d’identification. Si, par contre, vous avez déjà saisi un site mais souhaitez ajouter des codes manquants ou nouveaux de déchets, vous pouvez utiliser le service Modifier le site. Ces deux services sont traités par le canton responsable.
La procédure exacte de déclaration annuelle de déchets est décrite dans les vidéos ci-après.
Saisir la déclaration annuelle de déchets manuellement:
Saisir la déclaration annuelle de déchets par téléchargement d’un fichier CSV:
Vous trouverez également d'autres informations dans le service Aides.