Retour au sommaire Une entreprise qui cesse sont activité en cours d’année doit-elle attendre jusqu’à l’année suivante pour finaliser sa déclaration annuelle des déchets? Quelles données relatives aux déchets dois-je entrer? Quelle est la procédure à suivre lorsqu’une entreprise élimine ses propres déchets ? Que faut-il saisir dans le champ « Canton d’origine » si l’entreprise en question n’est pas une UIOM, un site de prélèvement des matériaux ou une décharge ? Comment se déroule la procédure de déclaration des déchets spéciaux (LDA) ? Comment saisir la déclaration annuelle de déchets? Comment remplir une déclaration annuelle des déchets si le transfert concerne plusieurs sites ? Retour au sommaire
