Modifier le site

Description du service

Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis.  L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable. 

Une fois que vous avez saisi un site (Effectuer une demande pour un site avec un numéro d’identification), vous pouvez modifier les données et les codes de déchets relatifs au site en utilisant ce même service. Les modifications sont ensuite vérifiées par le canton responsable. 

Vous trouverez d'autres informations sous Effectuer une demande pour un site avec un numéro d’identification.  

Après avoir saisi un site à l’aide de la fonction Effectuer une demande pour un site avec un numéro d’identification vous pouvez ici en modifier les données et les codes de déchets. Les modifications sont ensuite vérifiées par le canton responsable.  

De même, les sites qui sont saisis uniquement en tant qu'exportateurs peuvent être modifiés. 

Quelles informations peuvent être modifiées ?

  • Données relatives au site telles que nom, adresse et coordonnées
  • Personne de contact
  • Codes de déchet (supprimer, modifier, ajouter) 

Le type d'installation d'élimination des déchets, le genre économique, les indications relatives à l'organisation et les autres informations de base ne peuvent plus être modifiées.  

Comment se déroule la prodécure de modification d'un site ?

Toutes les données sont envoyées pour examen au service spécialisé du canton responsable. Une fois l'examen effectué, vous recevrez un message sous Notifications

Support – Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tel.: +41 61 202 04 93
Formulaire de contact