S’inscrire en tant qu’exportateur

Description du service

Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.

Si vous remettez des déchets spéciaux (entreprise remettante) ou réceptionnez des déchets pour les éliminer (entreprise d’élimination des déchets), veuillez effectuer une demande pour un site et un numéro d’identification (lien). Dans ce cas, aucune inscription séparée en tant qu’exportateur n’est requise.

Utilisez ce service pour inscrire votre organisation uniquement en tant qu’exportateur.

Quelles informations sont requises ? 

La liste suivante ne présente que les données à saisir obligatoirement.

  • Commune responsable
  • Information relatives au site (notamment nom et adresse)
  • Personne de contact, adresse email et numéro de téléphone 

Comment se déroule la procédure de déclaration d'un site en tant qu'exportateur ?

L'ensemble des données sont envoyées à l'OFEV pour examen. Une fois l'examen effectué, vous recevrez un messgae sous Notifications. Vous recevrez également un email lorsque de nouvelles messages seront reçus.

En cas de réponse positive, vous recevrez le numéro d'identification pour le site saisi en tant qu'exportateur. 

Support - Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tel.: +41 61 202 04 93
formulaire de contact