Déclaration annuelle déchets plusieurs sites

Description du service

Ce service est à la disposition de toutes les organisations et leurs utilisateurs enregistrés. Si un inspectorat est enregistré sur le site, seuls les utilisateurs de cet inspectorat peuvent utiliser le service. La déclaration annuelle des déchets doit être saisie pour les catégories de déchets (nsc) et (sc).

Quand faut-il présenter une déclaration annuelle de déchets ?

À partir de l’exercice 2022, en plus des déchets non soumis à contrôle (nsc), les autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc] doivent faire l’objet d’une saisie via le présent service dans le portail eGovernment DETEC et non plus dans veva-online. 

Tous les sites qui remplissent les critères suivants ont l’obligation de remettre une déclaration annuelle de déchets : 

  • Toutes les installations d’élimination des déchets ainsi que les sites de prélèvement de matériaux qui doivent être comblés ou remis en culture et qui réceptionnent des déchets.

Quelles sont les données qui doivent être récoltées ? 

Les déclarations annuelles des installations d’élimination des déchets comprennent les entrées et les transferts des déchets. Lors du transfert d’autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc], la saisie du numéro d’identification est obligatoire. Pour les déchets non soumis à contrôle [nsc], cette indication est facultative. Le numéro d’identification saisi doit correspondre à une installation d’élimination des déchets. 
La saisie des matériaux produits est facultative ou selon les directives cantonales (voir la Figure 5 dans le module « Rapport selon l’OLED (PDF,1 MB, 28.10.2019) (admin.ch) » de l’aide à l’exécution de l’OLED).

Les déchets spéciaux [ds] et les autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi [scd] continuent d’être saisis dans veva-online (processus VeVA) jusqu’à nouvel ordre.

Téléchargement des données de déchets au moyen d’un fichier Excel

Les quantités correspondantes (en t) peuvent être téléchargées pour plusieurs sites au moyen d’un seul fichier Excel. Ce dernier doit avoir le format du modèle fourni.

Comment se déroule le processus ?

  1. Téléchargez le fichier Excel.
  2. Remplissez la feuille de calcul "Data" avec vos valeurs. 
    1. IMPORTANT : La feuille de calcul "Data" ne doit pas être renommée.
    2. Dans la feuille de calcul "Exemple", vous trouverez des indications et un exemple sur la manière de saisir les données.
    3. Vous trouverez les codes pour les produits de sortie dans la feuille de calcul "Liste des produits".
  3. Enregistrez le fichier complété sur votre ordinateur.
  4. Téléchargez le fichier via le champ "Excel-Upload".
  5. La réponse au traitement est envoyée dans un message séparé avec pour objet "Déclaration annuelle de déchets Excel acceptée" ou "Déclaration annuelle de déchets Excel non acceptée".
  6. Une fois le téléchargement effectué, le statut du traitement est affiché dans un nouveau fichier Excel. Vous trouverez ce fichier Excel en annexe du message.
  7. Corrigez les éventuelles entrées erronées dans ce fichier Excel et téléchargez-le à nouveau. 
  8. Répétez le processus jusqu'à ce que le fichier Excel puisse être téléchargé sans erreur.

Téléchargez les données en suivant les étapes décrites.

Support – Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tel.: +41 61 202 04 93 
formulaire de contact